mentions
lÉgales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.linc.lu
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : LINC Sàrl
Directeur de la publication : M. David Gavroy
Contact : hello@linc.lu
Adresse : 1, Millewee, L-8552 Oberpallen, Luxembourg
Identification de l’entreprise :
RCS Luxembourg : B143207
N° TVA intracommunautaire : LU35823510
Autorisation de commerce : 143207

Hébergeur :
Gandi International S.A.
7, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, Luxembourg
RCS Luxembourg : B173775
N° TVA : LU26141926
Capital social : 12.501 €

Délégué à la protection des données : LINC Sàrl – hello@linc.lu

2. Propriété intellectuelle

LINC Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LINC Sàrl.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. Limitations de responsabilité

LINC Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.linc.lu.

LINC Sàrl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ce site.

LINC Sàrl s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. LINC Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable au Luxembourg, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LINC Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

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